Informations sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits dans le cadre du contrat de prestations de services Village des Solutions
Les termes « données à caractère personnel », plus couramment « données personnelles », désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Responsable du traitement
L'Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (Afpa) agit en tant que responsable de traitement des données à caractère personnel concernant le Client bénéficiant des prestations découlant du contrat.
La réservation, la validation du contrat le cas échéant, le paiement et la comptabilité relatives aux prestations proposées par l’Afpa sont gérés par une plateforme tierce éditée par la société Dokos qui agit en tant que sous-traitant pour le compte de l’Afpa.
Base légale du traitement
Les données personnelles du Client sont collectées sur la base de l’exécution de la convention de prestation de services conclue entre le Client et l’Afpa.
Finalité du traitement
Les données personnelles concernant le Client sont traitées aux fins de gestion de l’exécution du contrat de mise à disposition de locaux et de services conclu avec le Client.
Personnes concernées
Sont concernées par le traitement de données personnelles les personnes physiques majeures ou les représentants de personnes morales ayant souscrit un contrat de prestations de services Village des Solutions (Client).
Description des données traitées
Les catégories de données à caractère personnel traitées sont :
- Données liées à l’identification du Client (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale)
- Données liées à la vie professionnelle (fonction du représentant du Client personne morale, adresse email professionnelle)
- Données bancaires
- Données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies)
Ces données sont directement collectées auprès du Client, celui-ci s’engage à fournir et à maintenir des informations exactes et à jour.
Durée de conservation des données personnelles
Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et au maximum pour la durée correspondant au délai de prescription des actions contentieuses et, le cas échéant, jusqu'à une décision de justice définitive.
Destinataires des données
Les données personnelles concernant le Client sont destinées aux personnels de l’Afpa en charge de l’exécution du contrat ainsi qu’aux prestataires retenus par l’Afpa pour l’exécution du contrat, notamment l’éditeur de la plateforme de réservation, de paiement et de gestion de la comptabilité.
Lorsque l’Afpa transmet des données personnelles pour satisfaire à une obligation légale ou règlementaire directement liée à l’exécution d’une prestation, le titulaire des données concernées ne peut s’y opposer.
Sécurité des données
Les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Client et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne, à l’exception des données nécessaires au paiement des prestations hébergées aux Etats-Unis.
Droits des personnes sur leurs données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
Le Client peut exercer ces droits sur demande écrite adressée au Délégué à la protection des données de l’Afpa, envoyée par courrier électronique à l’adresse dpo@afpa.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : AFPA - Délégué à la protection des données - Direction juridique - Tour Cityscope - 3, rue Franklin - 93100 Montreuil. La demande doit préciser le ou les droits exercés. Une preuve d’identité pourra être demandée le cas échéant.
Si par la suite, après avoir contacté l’Afpa, le Client estime que ses droits n’ont pas été respectés ou que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Ces informations pourront être mises à jour à tout moment en tant que de besoin.
La Politique de protection des données à caractère personnel de l’Afpa est accessible en ligne sur le site www.afpa.fr